Un vrai parc ! Non ! Pas celui d'Astérix ou un Center parc ! Mais un énorme parc d'éoliennes dans notre beau village...
Car il ne s'agit pas de 4 éoliennes, comme à Roinville par exemple.
Le projet d'implantation pour la commune de Maisons comporte pas moins de 10 éoliennes.
Personne n'y échappera... tous les habitants auront vue sur ces élionnes ! Sans parler, bien sûr, du bruit des pales que chacun pourra entendre l'été dans le jardin...
samedi 27 février 2010
Suppression de la taxe professionnelle : une crainte non fondée
Comme vous avez pu le lire dans l'éditorial, la volonté d'implanter des éoliennes répondrait à la perte de recettes pour la commune en raison de la suppression de la taxe professionnelle.
Malheureusement (ou plutôt "heureusement"), cette crainte n'est pas fondée !
En effet, avec la réforme des collectivités locales qui instaure notamment la suppression de la taxe professionnelle, les recettes ne seront pas diminuées car ces recettes seront remplacées par de nouvelles.
Les recettes fiscales reposent actuellement sur : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle.
Pour la commune de Maisons les recettes actuelles, toutes confondues, sont de 87 959 euros (source : ministère de l'économie)
Elles sont réparties comme suit :
Après la réforme, si la taxe professionnelle sera bien suprimée, elle sera remplacée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
De plus, la commune continuera non seulement à percevoir la taxe d'habitation (TH) qu’elles percevait, et ce jusqu’en 2010, mais aussi, à compter de 2011, elle percevra en plus la TH aujourd’hui perçue par le Département et une partie des frais de gestion aujourd’hui prélevés par l'État.
Ainsi, après la réforme les recettes de Maisons seront les suivantes :
Au total, les ressources de Maisons seront de... 87 959 euros ! Et ceci dans la mesure où les taxes d'habitation et foncières ne seraient pas augmentées.
Il n'y aura donc aucune diminution de recettes pour les finances de la ville de Maisons.
Il n'y a donc pas besoin de "trouver de nouvelles sources de revenus".
Il n'y a donc pas besoin d'éoliennes !
Malheureusement (ou plutôt "heureusement"), cette crainte n'est pas fondée !
En effet, avec la réforme des collectivités locales qui instaure notamment la suppression de la taxe professionnelle, les recettes ne seront pas diminuées car ces recettes seront remplacées par de nouvelles.
Les recettes fiscales reposent actuellement sur : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle.
Pour la commune de Maisons les recettes actuelles, toutes confondues, sont de 87 959 euros (source : ministère de l'économie)
Elles sont réparties comme suit :
- Taxe d'habitation : 26 452 €
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23 936 €
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18 332 €
- Taxe professionnelle : 19 240 €
- Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée : - 1 €
Après la réforme, si la taxe professionnelle sera bien suprimée, elle sera remplacée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
De plus, la commune continuera non seulement à percevoir la taxe d'habitation (TH) qu’elles percevait, et ce jusqu’en 2010, mais aussi, à compter de 2011, elle percevra en plus la TH aujourd’hui perçue par le Département et une partie des frais de gestion aujourd’hui prélevés par l'État.
Ainsi, après la réforme les recettes de Maisons seront les suivantes :
- Taxe d'habitation : 48 626 € (cette augmentation est due à la TH perçue par le Département et frais de gestion)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23 936 €
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19 391 €
- Taxe professionnelle : 19 240 €
- Cotisation foncière des entreprises : 4561 €
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 10 126 €
Au total, les ressources de Maisons seront de... 87 959 euros ! Et ceci dans la mesure où les taxes d'habitation et foncières ne seraient pas augmentées.
Il n'y aura donc aucune diminution de recettes pour les finances de la ville de Maisons.
Il n'y a donc pas besoin de "trouver de nouvelles sources de revenus".
Il n'y a donc pas besoin d'éoliennes !
Les éoliennes au Conseil municipal
Voici le compte-rendu officiel du dernier conseil municipal (février 2010) qui annonce la couleur :
Ce document est public. Vous pouvez le consulter en Mairie.
Notez que l'on nous annonce l'utilisation des chemins communaux pour l'implantation du parc éolien. La décision est donc déjà prise, il ne s'agit pas d'un vague projet !
EOLIENNES
OFFRES DE CONCOURSPar 8 voix pour et 3 contre, le conseil municipal a donné un avis favorable à l'étude d'un projet éolien sur le territoire de la commune et accorde à la société VOLKWIND le droit d'étudier la faisabilité d'un tel projet, étant entendu qu'aucun frais ne sera supproté par la commune.Après délibération le conseil municipal autorise le Maire à signer l'offre de concours présentée par la société VOLKWIND.
CONVENTION D'AUTORISATION D'UTILISATION DES CHEMINS COMMUNAUXLe Conseil Municipal autorise Monsieur GONINET, 1er Adjoint de la commune de Maisons, à signer une convention avec la société VOLKWIND pour l'utilisation des chemins communaux dans le cadre de l'implantation du parc éolien.
Ce document est public. Vous pouvez le consulter en Mairie.
Notez que l'on nous annonce l'utilisation des chemins communaux pour l'implantation du parc éolien. La décision est donc déjà prise, il ne s'agit pas d'un vague projet !
Le début...
Peut-être aurait-il fallu commencer par là... Voici la reproduction de l'éditorial du journal municipal qui a été distribué, le 22 février 2010, dans les boîtes aux lettres des habitants de Maisons.
Le dossier a donc bien avancé !
Nous avons mis en rouge le passage sur les éoliennes (à noter qu'il s'agit de la société "Volkswind" et non "Wolkswind"), ainsi qu'un passage sur l'intérêt de tous. Une vision de l'intérêt sur laquelle nous reviendrons..
Le dossier a donc bien avancé !
Nous avons mis en rouge le passage sur les éoliennes (à noter qu'il s'agit de la société "Volkswind" et non "Wolkswind"), ainsi qu'un passage sur l'intérêt de tous. Une vision de l'intérêt sur laquelle nous reviendrons..
Bienvenue !
Chers visiteurs,
A l'annonce, dans le bulletin municipal, de l'étude de l'implantation d'éoliennes à Maisons (28700), charmant petit village situé en Eure-et-Loir, non loin de Sainville et Auneau, il a été décidé de créer ce blog afin de faire connaître ce projet aux habitants mais également à toutes et ceux qui souhaiteraient construire une maison, en acheter une ou bien encore... la vendre.
Il est en effet primordial de savoir, avant de faire un choix de vie important, les projets qui pourraient vous toucher dans des temps pas si éloignés.
Naturellement nous vous tiendrons informés au fil des mois et des semaines !
A l'annonce, dans le bulletin municipal, de l'étude de l'implantation d'éoliennes à Maisons (28700), charmant petit village situé en Eure-et-Loir, non loin de Sainville et Auneau, il a été décidé de créer ce blog afin de faire connaître ce projet aux habitants mais également à toutes et ceux qui souhaiteraient construire une maison, en acheter une ou bien encore... la vendre.
Il est en effet primordial de savoir, avant de faire un choix de vie important, les projets qui pourraient vous toucher dans des temps pas si éloignés.
Naturellement nous vous tiendrons informés au fil des mois et des semaines !
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